août 2017
PAROLE D'EXPERT

Il est grand temps d’offrir un cadre légal à l’entrepreneuriat social

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Par Lilia Hachem Naas.

 

 Plusieurs pays de la zone Afrique-Méditerranée connaissent depuis quelques années, en plus des difficultés économiques et sociales, des changements politiques et des phénomènes migratoires affectant leur stabilité. Face à ces bouleversements, il convient de    trouver un modèle alternatif de développement, autre que celui fondé seulement sur la croissance et qui soit susceptible de garantir un essor durable et inclusif, cela surtout dans les pays les moins avancés. C’est dans ce sens et en guise d’alternative qu’a surgi    l’économie sociale et solidaire, dont un des maillons essentiels est l’entreprise sociale.

 Des petites coopératives aux sociétés d’insertion en passant par les mutuelles, elles sont en général définies par plusieurs critères dont la libre adhésion, la gestion participative, le profit limité, l’utilité collective et l’utilisation de financement public-privé. Ce type  d’acteurs génère, selon les statistiques 2014 de l’Institut de recherche des Nations unies pour le développement social (UNRISD), quelque 6,9 millions d’emplois dans le monde, 1,1 million rien qu’au sein de l’Union européenne.

 Plus récemment, ce modèle a aussi fait ses preuves sur le continent mais également en Asie centrale et en Amérique latine. Dans un contexte de précarisation, d’accroissement des inégalités et d’urbanisation rapide, les entreprises sociales sont même allées  jusqu’à remplir des services normalement assurés par l’État.

 Aujourd’hui toutefois, sans cadre législatif ni institutionnel approprié, leurs activités restent cantonnées dans un statut informel. C’est notamment le cas en zone subsaharienne, où de plus en plus d’entrepreneurs sociaux sont impliqués dans l’amélioration de  l’éducation, de la santé, de l’accès aux financements ou dans la sauvegarde de l’environnement, en dehors de toute protection légale. Cette situation ne peut plus durer. C’est ainsi qu’un dispositif juridique commun relatif aux coopératives a été adopté en 2011 pour gérer ces entreprises au sein des pays de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (l’OHADA), qui couvre les pays d’Afrique de l’Ouest et centrale. En Tunisie et au Maroc, le gouvernement, le secteur privé, les entrepreneurs sociaux et les structures de soutien, ont engagé un dialogue en 2015 afin de créer un tel environnement. Mais, en dehors de ces actions, les initiatives visant à institutionnaliser les entreprises sociales sont rares voire inexistantes.

Or, il est évident que leur potentiel de développement dépend de cette structuration. En effet, sans cadre législatif bien défini, elles n’ont qu’un accès limité aux mécanismes habituels de financement. Sur ce point, on peut saluer l’effort de Reach for Change Afrique, par exemple, qui a déjà permis d’identifier et de soutenir (via des conseils et des moyens financiers) une centaine d’entrepreneurs innovants dans sept pays. Outre le cadre législatif, il est primordial de créer des instruments financiers appropriés répondant aux besoins spécifiques des entreprises sociales et allant au-delà du financement en micro-crédits. Ces instruments doivent s’aligner sur les objectifs de profitabilité mais également de développement social poursuivis par l’entreprise. Enfin, ces acteurs doivent aussi être accompagnés pour pallier leur manque récurrent d’expérience en matière de gestion comme de vision stratégique. La route vers un nouveau genre de développement semble tracée mais elle doit davantage être consolidée. C’est la condition pour que l’entreprise sociale constitue une alternative et un axe novateur de progrès économique, social et environnemental.

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