avril 2018

La transparence pour tous

Par Ouakaltio Ouattara
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Des institutions crédibles, c’est aussi la confiance dans les comptes publics. C’est dans cette optique que le président de la République a procédé à l’installation d’une Cour des comptes, la première du genre dans le pays, et d’une Haute Autorité pour la bonne gouvernance.
 
Créée par une ordonnance du 20 septembre 2013, la Haute Autorité pour la bonne gouvernance (HABG) fait partie des instruments mis en place par le gouvernement dans son plan national de lutte contre la corruption. Elle vient chapeauter le Secrétariat à la bonne gouvernance créé au lendemain de la crise en 2011. Placée sous l’autorité du président de la République, elle assure depuis lors une mission de prévention contre la corruption et les infractions assimilées, et elle dispose d’une compétence juridictionnelle sur tout le territoire. Depuis sa création, la HABG s’est employée, parmi ses missions, à faire des recommandations sur des mesures d’ordre législatif et réglementaire de prévention de lutte contre la corruption. Tout en contribuant à la moralisation de la vie publique qui reste d’ailleurs un vaste chantier et un défi majeur, elle consolide les principes de bonne gouvernance ainsi que la culture du service public. Présidée à sa création par l’ex-Premier ministre Seydou Elimane Diarra, qui bénéficie d’une vraie confiance en Côte d’Ivoire après avoir été Premier ministre à deux reprises (en 1999 avec la junte militaire et en 2003 au plus profond de la crise), elle est, à ce jour présidée par l’ex-médiateur de la République (2012- 2017) N’golo Coulibaly, 73 ans, ex-directeur général de la comptabilité publique et du Trésor (1986-1991) et proche du président Alassane Ouattara depuis 1994. Une institution salutaire dont les missions s’élargissent parfois à des investigations sur les pratiques de la corruption et à l’identification des auteurs présumés et leurs complices pour entreprendre les poursuites. Tout en lui permettant, le cas échéant, de saisir le procureur de la République, le législateur ivoirien a mis à sa disposition tous les arguments pour mener à bien ses missions.
 
Autre institution, mais cette fois initiée par la nouvelle Constitution adoptée par référendum en octobre 2016 : la Cour des comptes. Elle est chargée du contrôle de la gestion des comptes des services de l’État, des établissements publics nationaux, des collectivités territoriales, des autorités administratives indépendantes et de n’importe quel organisme bénéficiant d’une aide de l’État ou d’une autre personne morale de droit public et de tout organisme ayant le concours financier des entreprises publiques et de leurs filiales. Elle se charge aussi de vérifier les comptes des membres du gouvernement, des maires, des préfets et surtout du président de la République. En somme, elle est un gage de transparence dans la gouvernance ivoirienne. C’était aussi l’une des promesses de campagne du président Ouattara, estimant que la corruption étant très répandue dans les rouages de la vie ivoirienne, il fallait une institution solide, capable de lutter contre ce fléau. Elle remplace de ce fait la Chambre des comptes de la Cour suprême, dissoute en 1998 et dont étaient également issus la Cour de cassation et le Conseil d’État. La mise en place de cette Cour permet aujourd’hui de se conformer aux dispositions pertinentes du Traité de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Son tout premier président, le professeur Kanvaly Diomandé, 64 ans, a prêté serment le 8 janvier dernier. Ce magistrat hors hiérarchie a été président de la Chambre des comptes de la Cour suprême (2014-2017). Agrégé en Sciences économiques, il a été conseiller spécial (en matière d’économie) du Premier ministre, de février 2006 à juillet 2012. Cette institution clé du dispositif de la bonne gouvernance et de la transparence dans la gestion des affaires publiques, avec l’installation du Sénat, porte à 12 le nombre des institutions de l’État de Côte d’Ivoire. Dans une telle dynamique de séparation des pouvoirs et de leur contrôle, la Côte d’Ivoire peut se vanter d’avoir mis en place les principaux outils lui permettant d’ancrer son cadre démocratique. Pourvu que chaque entité fasse droit de ce « devoir d’ingratitude » vis-à-vis de l’autorité de qui elle détient le pouvoir, tout en allant au bout de ses missions dans une administration où les allégations et les suspicions de corruption vont bon train. C’est à ce prix, pensent les Ivoiriens, que ces institutions joueront pleinement leur rôle.
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