avril 2019

Maghreb : en finir avec le tabou de l'héritage

Par Frida DAHMANI
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Elles représentent la moitié de la population et sont souvent présentées comme les gardiennes du temple. Mais les femmes, pour la plupart actives et piliers de la famille, ne sont toujours pas considérées comme les égales des hommes en droit. En particulier en matière de succession.
 
Noura, 55 ans, sort de chez son avocat ; elle a porté plainte contre ses frères, qui ont fait main basse sur sa part d’héritage. « Jusqu’au décès de notre mère, ils se sont bien tenus et n’ont rien exigé. Ils lui avaient laissé la maison et partageaient les revenus des terres que nous possédons. À sa mort, ils ont accaparé tous les biens sous prétexte d’une procuration que leur avait donnée notre mère. J’ai épuisé toutes les conciliations possibles, et la justice est le seul recours qui me reste », raconte cette professeure d’arabe. Son histoire, c’est celle de milliers de Maghrébines. Pourtant, Noura est tunisienne et, comme ses concitoyennes, elle bénéficie, avec le Code du statut personnel (CSP), des droits les plus larges accordés aux femmes dans le monde arabe depuis 1956. Pour cela, la Tunisie est applaudie par les Occidentaux et vouée aux gémonies par les prédicateurs musulmans. La question successorale est un tel tabou que même Bourguiba, au faîte de sa gloire, n’a pas osé inclure l’égalité en cette matière parmi les textes du CSP. « Ce n’est pas le moment opportun », avait-il confié à l’époque à Béji Caïd Essebsi, actuel président de la République. Ce dernier a repris le flambeau du réformisme tunisien en lançant, en 2016, l’initiative d’une mise en conformité des lois à la Constitution. Une approche qui met les égalités au coeur des discussions puisque la loi fondamentale tunisienne adoptée en 2014 considère les hommes et les femmes comme citoyens égaux en droit. Il en est de même au Maroc et en Algérie, où le débat est plus timide mais se heurte aussi aux conservateurs et aux islamistes, qui n’en démordent pas : « Au fils, une part équivalente à celle de deux filles », comme le stipule le Coran dans le verset 11 de la sourate des Femmes.
 
 
Le projet de Béji Caïd Essebsi, qui va être soumis au vote à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), porte sur différents volets de révision des lois, mais c’est sur l’héritage que le débat achoppe. Pourtant, ce projet, qui s’attire les foudres des ulémas et des prédicateurs des pays arabes, propose différentes formules à même de convenir au plus grand nombre. Dans sa mouture finale, il prévoit qu’une personne dispose, de son vivant, de ses biens comme elle l’entend, et décide ainsi soit d’un partage équitable entre tous ses héritiers sans distinction, soit de l’application des règles de la charia, qui octroie aux femmes la moitié de la part des hommes. Si le légataire, à sa disparition, n’a laissé aucune consigne particulière, le principe de l’égalité sera appliqué. Une sorte d’héritage à la carte qui devrait contenter même les plus traditionalistes. N’empêche, la polémique est toujours aussi vive entre modernistes et conservateurs. « Dans le Coran, des versets prônent de couper les mains des voleurs ; vous ne vous y conformez pas. Pourquoi vouloir que seul le verset sur l’héritage soit appliqué ? Soit vous décidez d’avoir une lecture consciente du Coran afin d’assimiler ses objectifs et son essence et de saisir ses valeurs spirituelles, soit vous suivez tous les versets coraniques à la lettre et admettez que vous êtes des “Daechiens” », assène l’islamologue Olfa Youssef aux islamistes, tandis que le parti salafiste Hizb Ettahrir estime que « ce projet colonialiste combat l’islam et ses dispositions ». Des positions antinomiques communes à tout le Maghreb mais qui voient aussi interférer le politique. Face à la mobilisation de la société civile, en septembre 2018, le parti algérien du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) a pris fait et cause pour l’application de la Constitution, au grand dam des religieux. Cependant, le sujet ne mobilise pas vraiment les partis, bien qu’au Maroc la pétition lancée par une centaine d’intellectuels en faveur de l’égalité dans l’héritage ait reçu le soutien du prédicateur salafiste Abou Hafs et suscité l’intérêt du Parti authenticité et modernité (PAM), de l’Union constitutionnelle (UC) et de l’Union socialiste des forces populaires (USFP), qui ont proposé un débat. Comme le parti islamiste Ennahdha en Tunisie, le Parti de la justice et du développement (PJD) marocain a qualifié cette démarche d’ irresponsable.
 
Cohésion familiale 
« Il y a une sorte d’hypocrisie sociale puisque le précepte coranique n’est pas respecté. Depuis plusieurs années, les légataires effectuent des donations de leur vivant pour contourner l’application de la charia », dénonce une militante de l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD). Une partie de l’argumentaire des féministes tunisiennes contre la discrimination en matière d’héritage repose sur l’évolution du rôle et de la situation des femmes. Même son de cloche en Algérie : « Aujourd’hui, la famille nucléaire s’impose, le célibat définitif devient une réalité forte et les femmes occupent une place marquée sur le marché de l’emploi. Elles travaillent, prennent en charge les parents et leur foyer, participant ainsi à la constitution du patrimoine familial », assure l’avocate Nadia Aït Zaï, active au sein du Centre d’information et de documentation sur les droits de l’enfant et de la femme (Ciddef). Malgré tous les discours assénés et répétés par les mouvements féministes depuis des décennies, le fait est que toute avancée législative en matière de droit des femmes choque les conservateurs. En Algérie, les hommes reconnaissent la part prise par leurs concitoyennes dans la lutte de libération nationale, mais peinent à les considérer comme leurs égales, malgré les lois. Comme dans tous les pays du Maghreb, les droits des femmes font l’objet d’une polarisation de la société, et les mentalités, qui devraient précéder les lois, tardent à se mettre au diapason du législateur. Même en Tunisie, la bataille n’est pas gagnée malgré soixante ans d’émancipation des femmes. Il a fallu de longs débats à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) pour convaincre du bien-fondé de la loi contre la violence faite aux femmes, des peines à infliger aux violeurs, de la transmission du nom de la mère aux enfants et de la possibilité pour les Tunisiennes d’épouser un non-musulman sans qu’il se convertisse au préalable. Chaque fois, les conservateurs ont évoqué un risque de dégradation de la société et des moeurs. Noureddine Khadmi, ancien ministre des Affaires religieuses et dirigeant au sein du parti Ennahdha, avait réclamé une fatwa et l’appui du Conseil islamique, soutenant que le projet proposé par Béji Caïd Essebsi renonçait « aux concepts de la morale et de la pudeur ».
 
 
 
Paradoxalement, ce sont souvent les femmes qui rejettent l’égalité successorale. « Ce projet est celui de la débauche », tacle Halima Maalej, qui a mené les Ligues de la protection de la révolution (LPR), milices aujourd’hui interdites. Mais en général, celles qui s’opposent à la réforme ont d’autres arguments. Certaines ne veulent pas briser la cohésion familiale ou créer des conflits et acceptent le joug patriarcal, d’autres vont jusqu’à céder à leurs frères la part qui leur revient. « De toute façon, ma famille me fait vivre ; cela changerait quoi que je gère moi-même l’élevage hérité de mon père ? En me mariant, je ne porterais plus son nom, je donnerais ses biens à mon époux et spolierais ainsi mon frère », estime une femme de Sidi Bouzid (Centre). Une attitude façonnée par une éducation rigoriste et la volonté d’écarter les femmes de la sphère décisionnelle. Cet atavisme remonte aux origines tribales des populations de l’intérieur de la Tunisie.
Une étude de l’Arab Barometer, en 2017, révèle que le conservatisme plus marqué en Algérie est soutenu par des femmes, peu enclines aux conflits et peu sensibles aux discriminations, notamment en matière d’emploi, d’accès à l’enseignement ou à l’héritage. Les pays maghrébins sont pris en tenaille entre des constitutions où femmes et hommes sont des citoyens à part entière et des lois fondées sur le code musulman. Difficile de concilier les deux. Une affaire qui prend une tournure éminemment politique puisqu’en Tunisie, les islamistes, qui n’ont pu inscrire la charia dans la Constitution, veulent l’imposer indirectement. Étrangement, ce sont toujours les droits des femmes qui sont visés. En Algérie, les militantes s’essoufflent ; elles ont obtenu bien peu de résultats et le Code de la famille s’appuie toujours sur la charia. Dans tous les cas : mariage, divorce, garde des enfants, partage des biens, l’homme tire son épingle du jeu, bien que la polygamie ait été restreinte, et il ne saurait être question de toucher à l’héritage. Avec la Moudawana, le Code de la famille, le Maroc a emprunté la voie du modèle tunisien en matière de protection des femmes, mais 87 % de Marocains et de Marocaines s’opposent à l’égalité successorale, bien que le tiers des familles soient gérées par des femmes, qui préfèrent le plus souvent laisser aux hommes leurs privilèges. Les réformes, dans ce cas, sont difficiles.
Alors même que l’islam prévoit l’ijtihad : une lecture éclairée du Coran qui suppose un effort d’interprétation permettant l’adaptation des textes selon le contexte de l’époque. Face aux résistances, les régimes n’ont jamais eu l’audace de trancher, même quand ils ont, comme en Tunisie, beaucoup misé sur les femmes. « C’est un peu pour la photo. Dans le fond, des femmes éduquées, actives et qui ont l’audace de réussir font de l’ombre aux hommes. Avec le CSP, ils se sont sentis spoliés de leur autorité ; imaginez si elles venaient à posséder des biens, des terres ou des entreprises par héritage ! » lance Noura, qui rappelle que les revendications des Tunisiennes ont toujours été concrétisées par la volonté d’hommes. Non seulement la discrimination face à l’héritage renvoie à une image dévalorisante des femmes, considérées comme immatures, voire irresponsables, mais elle a aussi une incidence économique, fragilisant leur accès à la propriété, notamment en milieu rural. Ce qui est certain, c’est que le débat est ouvert en Tunisie ; il risque, pour cause d’année électorale, de ne pas être clos rapidement par l’Assemblée, et de devenir un argument de campagne pour les partis. Une manière pour les uns et les autres de prendre en considération le poids du vote des femmes qui ont porté le parti Nidaa Tounes à la victoire en 2014. Reste à savoir si les politiques oseront et si les autres pays maghrébins, tiraillés entre « réformisme nécessaire et rigidité conservatrice », lui emboîteront le pas en admettant, comme le soulignent les Marocaines Asma Lamrabet, théologienne, et Fatima Mernissi, sociologue, que « la question de l’égalité est un socle de la démocratie ».

 

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