Franck Teya et Nibesse Fofana:
«Ni industrialisation ni attractivité sans sécurité juridique»

Malgré l’entrée en vigueur de la ZLECAf le 1 er janvier 2021 et une progression en valeur, le commerce entre pays africains ne représente que 15% des échanges continentaux. Franck Teya et Nibesse Fofana, avocats pour le cabinet TF Associés, accompagnent les investisseurs. Ils expliquent comment l’insécurité juridique freine le développement.

AM: Quel bilan pour la ZLECAf après cinq années de mise en œuvre? 

Maître Nibesse Fofana: La ZLECAf n’est pas qu’un projet politique. C’est aussi un accord international juridiquement contraignant, porté par l’Union africaine (UA). Sur le papier, le cadre est ambitieux et cohérent. En pratique, tout l’enjeu réside dans l’effectivité du droit: un marché ne fonctionne que si les règles sont stables, prévisibles et opposables. Cela renvoie directement à la question de la sécurité juridique, centrale pour les investisseurs. De notre point de vue de praticiens du droit, sur le continent, le bilan est mitigé. Sur le plan institutionnel, il faut reconnaître une avancée majeure: ratifications nombreuses, règles d’origine adoptées, mécanisme de règlement des différends formellement mis en place… C’est une réussite normative incontestable. Mais sur le plan économique, les résultats restent en de çà des attentes: le commerce intra-africain représente 14 à 15% des échanges, malgré...