L’Afrique en marge de l'arbitrage international

Par Jean-Michel Meyer

Publié le 8 avril 2019 à 14h24

Les recours à ce mode de résolution de conflits impliquant des entreprises ou des États africains se multiplient depuis les années 2000. Mais malgré plusieurs tentatives de réformes, les litiges se tranchent souvent bien loin du continent.

Le 18 janvier 2019, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), qui dépend de la Banque mondiale, a publié le nom des trois magistrats qui arbitreront le différend opposant la Société d’énergie et d’eau du Gabon (SEEG) à l’État du Gabon. En jeu : plusieurs centaines de millions d’euros de dommages et intérêts réclamés à l’État par cette société détenue à 51 % par le groupe français Veolia. La SEEG, qui assurait la production et la distribution d’eau potable et d’électricité dans le pays depuis 1997, conteste « la résiliation brutale de la concession par la République du Gabon le 16 février 2018 ». De son côté, l’État invoque « la dégradation du service rendu aux usagers ». C’est donc un tribunal de trois juges européens qui tranchera ce litige franco-gabonais : le Belge Pascal Hollander, désigné président, l’Allemand Stephan Schill, nommé par les demandeurs, et le Grec Ioannis Vassardanis, nommé par le défendeur.

Le recours à...

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Avis

Avis d’Appel d’Offres International

ASECNA / DGDD / DTID / DTIDAM / 2607 / 2026

Dans le cadre de la mise en œuvre de son Plan des Services et Equipements (PSE) 2023-2027, l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) lance un Appel d’Offres International Ouvert relatif au « Renouvellement / Mise à niveau de Pupitre et Equipements diverses salles de contrôle des vigies des aérodromes d’Agadez, Bobo-Dioulasso, Mongomeyen, Niamey, Ouagadougou et Zinder ».

Publié le 18 juin 2026 à 15h20

Avis d’Appel d’Offres International

ASECNA / DGDD / DTID / DTIDAM / 2615 / 2026

Dans le cadre de la mise en œuvre de son Plan des Services et Equipements (PSE) 2023-2027, l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) lance un Appel d’Offres International Ouvert relatif au « Renouvellement des systèmes d’alimentation solaire photovoltaïque autonome des stations VHF, VSAT, VOR - Multisites ».

Publié le 18 juin 2026 à 15h12

Avis d’Appel d’Offres International

ASECNA / DGDD / DTID / DTIDAM / 2616 / 2026

Dans le cadre de la mise en œuvre de son Plan des Services et Equipements (PSE) 2023-2027, l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) lance un Appel d’Offres International Ouvert relatif au « Remplacement des commutateurs AMHS/ AFTN et postes clients avec intégration de la technologie de virtualisation ».

Publié le 18 juin 2026 à 15h00

Avis d’Appel d’Offres International

ASECNA / DGDD / DTID / DTIDAM / 2620 / 2026

Dans le cadre de la mise en œuvre de son Plan des Services et Equipements (PSE) 2023-2027, l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) lance un Appel d’Offres International Ouvert relatif à la « Construction et équipement d’une centrale électrique et réhabilitation des aides lumineuses et du système de production et de distribution d’énergie de l’Aéroport International de Bata en Guinée Équatoriale ».

Publié le 18 juin 2026 à 14h44

Avis d’Appel d’Offres International

ASECNA / DGDD / DTID / DTIDAM / 2621 / 2026

Publié le 18 juin 2026 à 14h30

Avis d’Appel d’Offres International Ouvert

ASECNA / DGDD / DTID / DTIDAM / 2622 / 2026

Publié le 18 juin 2026 à 14h19