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PÉTRODOLLARS La question des avoirs libyens

Par Michael.AYORINDE - Publié en juin 2011
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34 MILLIARDS DE DOLLARS gelés aux États- Unis, 19,7 milliards au Royaume-Uni, 412,3 millions en Suisse… Les avoirs libyens saisis dans ces trois pays faisaient débat au mois de mai, au moins à Washington et à Londres, où l’on se demandait comment débloquer, légalement, une partie de ces fonds pour venir en aide à la rébellion face au régime Kaddafi. D’après le Wall Street Journal, la chose serait éventuellement envisageable aux États-Unis, où un simple décret du Congrès suffirait pour ordonner le transfert de propriété. En Grande-Bretagne, un tel mécanisme légal semble « techniquement possible », selon Harriet Territt, avocate au cabinet londonien Jones Day interrogée par le WSJ. En Allemagne ou en Suisse, une telle manoeuvre est inimaginable, voire absurde, selon les déclarations, toujours au WSJ, du magistrat suisse Jean-Bernard Schmid. Sans compter que de telles procédures auraient pour effet d’être immédiatement contestées par le propriétaire légitime, fût-il bunkerisé. Le ministre adjoint des Affaires étrangères libyen, Khaled Kaïm, a d’ailleurs déjà prévenu que de telles actions relèveraient de la « piraterie en haute mer » et qu’une rébellion n’est de toute façon « pas un pays ».

Pour venir en aide aux anti-Kaddafi, qui réclament entre 2 milliards et...

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