avril 2018

Le nouveau Sénat : équilibres et propositions

Par Ouakaltio Ouattara
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C’est l’une des réformes majeures de la IIIe République : la création d’un Sénat de 99 membres. Élus aux deux tiers par un collège de grands électeurs, et nommés pour le tiers restant par le président de la République, ses membres prendront leurs quartiers le 10 avril à Yamoussoukro, à la fondation Félix Houphouët-Boigny.
 
Révision des conditions d’éligibilité du président de la République notamment en levant la limite d’âge anciennement fixée à 75 ans ; création d’un poste de vice-président, pour assurer la continuité du pouvoir exécutif en cas de vacance au sommet de l’État ; et, autre nouveauté majeure, la création d’un Sénat. Tels sont les trois principaux changements de la Constitution votée à 93,42 % en novembre 2016. Le Sénat, tel que le mentionne cette Constitution, procédera à une seconde lecture du travail des députés et mettra à contribution plusieurs expertises. Cette haute chambre du Parlement assurera la représentation des collectivités territoriales et des Ivoiriens établis hors du pays. Ces derniers devront être reconnus pour leur expertise et compétence dans les domaines politique, administratif, économique, scientifique, culturel, professionnel et social. Pour cette première expérience ivoirienne, les élections du 24 mars concernaient 66 candidats sur 33 listes, constituant ainsi les deux tiers de la chambre haute. Ils ont été choisis par un collège de 7 010 électeurs composés d’élus locaux et de députés. Le Rassemblement des Houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP) au pouvoir depuis 2011, largement favori, a obtenu 50 sièges contre 16 pour les indépendants. Toutefois, il est bon de noter qu’en dehors de quatre élus indépendants, les 12 autres appartiennent à la mouvance présidentielle et certains d’entre eux se réclament d’ores et déjà élus RHDP. Par exemple, à Yamoussoukro, capitale politique (Centre), la liste RHDP a perdu face à deux élus issus des rangs du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI) et du Rassemblement des républicains (RDR), les deux partis forts de l’alliance. À Bouaké (Centre), deuxième grande ville, la liste RHDP a perdu face à deux candidats issus du PDCI et dans la région du Béré (Nord), la liste RHDP s’est inclinée face à deux candidats indépendants sortis des rangs du RDR. Le collège électoral est composé de députés, de maires et de présidents de conseil régionaux essentiellement issu de ce groupement politique. Ces élus seront rejoints par 33 autres dont le choix relève du pouvoir discrétionnaire du président de la République. Selon le calendrier fixé pour l’installation des sénateurs prévue au 10 avril, ces derniers devront être nommés après le 5 avril, date du vote prévue pour le président du Sénat, à laquelle ne prendront part que les sénateurs élus.
 
Des anciens à repêcher…
Conformément à l’article 87 de la Constitution, la liste des personnes nommées par le président de la République sera composée d’anciens présidents d’institutions et d’anciens Premiers ministres, y compris des membres de l’opposition. À ce jour, la Côte d’Ivoire compte un seul ancien Premier ministre encore « valable ». Il s’agit de Charles Konan Banny (76 ans), ex-président de la défunte Commission dialogue, vérité et réconciliation (CDVR) et membre du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI, membre de l’alliance du RHDP au pouvoir). Les relations entre ce dernier, rentré dans les rangs de son parti depuis la fin 2016, et Henri Konan Bédié, se sont améliorées et il pourrait être repêché au Sénat. Nommé à la tête de l’autorité pour la bonne gouvernance en mars 2015, l’ex-Premier ministre Seydou Elimane Diarra (84 ans) en a été débarqué en juillet 2017. Son état de santé l’empêchant de remplir sa tâche, il n’est pas évident qu’il soit appelé au Sénat. Mamadou Koulibaly (60 ans) reste également le seul en course pour ce qui concerne les anciens présidents de parlement (il fut à la tête de l’Assemblée nationale de 2001 à 2011). Seul bémol, ce dernier, défavorable à la révision de la Constitution en décembre 2016, s’est toujours opposé aussi à la création du Sénat. Il en est de même pour toute l’opposition, qui a multiplié les appels à la suspension des élections pour le Sénat tout en « invitant le gouvernement à la table des discussions ». Autre ancien président d’institution, Niamien N’Goran (69 ans, PDCI), inspecteur d’État de juillet 2011 à juillet 2017. Débarqué dans un contexte de tension entre son parti et le Rassemblement des républicains (RDR, parti au pouvoir), il pourrait être repêché au Sénat. Laurent Dona Fologo (78 ans, PDCI), ex-président du Conseil économique et social (CES), réapparu sur les écrans le 12 mars dernier à la faveur du lancement du forum des Houphouëtiste et favorable à la création d’un parti unifié, ne devrait pas non plus se faire prier pour un fauteuil. À ces derniers, il faudra ajouter un ou des représentants de la diaspora.
 
Seconde chambre
La Constitution, faisant obligationau Parlement de se réunir chaque année de plein droit en une session ordinaire le premier jour ouvrable du mois d’avril, indique également en son article 94 que l’ouverture de la session du Sénat a lieu sept jours ouvrables après celle de l’Assemblée nationale et prend fin sept jours ouvrables avant la clôture de la session de celle-ci. Toutefois, chaque chambre fixe le nombre de jours de séance qu’elle peut tenir au cours de la session ordinaire. L’Assemblée et le Sénat devront ainsi rédiger leur règlement intérieur. De sources proches du Parlement ivoirien, celui des députés est encore en chantier. Les rédacteurs devront ainsi tenir compte de la nouvelle donne. Avant leur entrée en vigueur, le règlement de chaque chambre ainsi que les modifications ultérieures sont soumis au Conseil constitutionnel qui se prononcera sur leur conformité. Tandis que les députés siègent à Abidjan, la capitale économique, les sénateurs, eux, prendront leurs quartiers à Yamoussoukro, à la fondation Félix Houphouët-Boigny. Toutefois, les deux chambres pourront se réunir en cas deconvocation du Congrès, à la demande du président de la République, sur les questions économiques. Le Congrès est dirigé par le président de l’Assemblée nationale, assisté du président du Sénat qui en est le vice-président. Selon un député membre de la Commission des affaires générales et institutionnelles (CAGI), les lois sur les collectivités territoriales, la décentralisation et les Ivoiriens de l’extérieur devraient être soumises aux sénateurs en priorité, puis aux députés pour un second niveau de lecture. Le Sénat sera-t-il une force de proposition ? Un nouveau cadre utile de débat? Sa naissance vient en tous les cas renforcer l’ensemble des mécanismes démocratiques peu à peu mis en place en Côte d’Ivoire.
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