août 2018

Doraleh : une « sentence » pour rien

Par Cherif Ouazani
Partage

Le litige commercial et stratégique qui oppose, depuis le 22 février 2018, le gouvernement de Djibouti au groupe émirati DP World (voir sur le lien  http://afriquemagazine.com/djibouti-doraleh-chronique-d’une-bataille-annoncée) a connu un apparent rebondissement avec la sentence rendue, le 31 juillet 2018, par la London Court international of arbitration (LCIA) saisie par DP World. L’arbitre unique a conclu que le contrat de concession résilié par le gouvernement de la République de Djibouti, est toujours en vigueur. Récusant la procédure d’arbitrage et n’ayant pas participé à la procédure, les autorités djiboutiennes ont, sans surprise, rejeté un verdict qui « semble considérer que les stipulations du contrat de concession conclu entre le Port de Djibouti et DP World sont au-dessus de la loi djiboutienne. Cette décision ne fait aucun cas de la souveraineté de la République de Djibouti et ne tient pas compte des règles du droit international », selon un communiqué de la présidence de la République de Djibouti, daté du 3 août 2018. Une déclaration qui souligne que « selon la sentence arbitrale, un État souverain n’aurait pas le droit de résilier un contrat dont il estime l’exécution contraire à ses intérêts fondamentaux, mais autoriserait en revanche son cocontractant (DP World, en l’occurrence, NDLR) à résilier ledit contrat pour protéger ses intérêts commerciaux. En d’autres termes, un contrat aurait une valeur supérieure à une loi adoptée au nom d’un peuple souverain ». La bataille juridique a donc pris une nouvelle tournure avec un bras de fer entre droit commercial et droit international, intérêt de l’entreprise contre souveraineté des États.

La publication d’un article le 10 aout dernier par Lloyd’s List, prestigieuse revue spécialisée sur le droit et le business maritime, peu suspecte par ailleurs d’antipathie vis-à-vis des grands groupes privés internationaux est venu conforter l’approche des autorités djiboutiennes. En appelant en quelque sorte DP World au réalisme. Couvrant régulièrement le sujet depuis le début du litige, la revue considère que « la victoire » de DP World obtenue devant la LCIA aura peu d’impact et ne peut contraindre Djibouti à revenir sur la résiliation du contrat de concession. Fondée en 1882 et basée à Londres, la LCIA ne fait pas partie à proprement parler du système juridique britannique. « Le terme Court est inapproprié, précise la revue, car elle n’est pas compétente pour saisir la Cour suprême » par exemple. Cela conforte les propos de Hassan Issa Sultan, Inspecteur général de l’Etat djiboutien, tenus en mai 2018. « La LCIA ne dit pas le droit, elle arbitre en fonction des clauses d’un contrat commercial entre deux partenaires. Elle se borne à suivre les clauses d’un contrat contraire aux intérêts fondamentaux de la République de Djibouti. La décision de résiliation de la concession se base sur une loi nationale. Le Droit est, sans conteste, de notre côté. »

À la suite du rejet de la décision arbitrale par la République de Djibouti, le groupe émirati a rendu public un communiqué remettant en cause le fond même de la défense de Djibouti, l’arguments des intérêts fondamentaux, en estimant que les termes du contrat « sont justes et impartiaux ». Des accords « justes et impartiaux » qui incluaient pourtant des clauses particulièrement contraignantes d’exclusivité. Et qui subordonnait toute opération de développement portuaire sur le territoire de la République de Djibouti à un accord préalable du partenaire minoritaire, DP World. Hassan Issa Sultan précise : « Comment peut-on affirmer que cette concession n’entrave pas les intérêts du pays alors qu’elle oblige celui-ci à se soumettre à l’autorisation d’une entreprise étrangère pour construire un nouveau port ou une nouvelle zone franche sur son territoire ? A Djibouti comme dans tous les pays du monde le secteur portuaire et des zones franches sont des secteurs hautement stratégiques et le gouvernement ne peut pas dépendre du bon vouloir d’un partenaire privé pour assurer le développement du pays. Comme jadis l’Égypte, avec l’affaire du Canal de suez, ou l’Arabie Saoudite avec les manœuvre autour du groupe pétrolier national Aramco, ou encore les USA qui avaient annulés, en 2006, la concession de plusieurs ports accordées à DP World, Djibouti a usé de ses prérogatives d’État souverain. Nulle ne peut dire que la loi djiboutienne est illégale ou que la concession reste en vigueur. Nos arguments sont fondés et si la décision d’un tribunal arbitrale pouvait s’imposer à un État souverain, le Canal de suez serait aujourd’hui une entreprise anglaise et Aramco une société américaine. »

De fait, comme le soulignait en mars dernier David Pilling, l’éditeur Afrique du prestigieux Financial Times, quelques soient les circonstances, les entreprises internationales qui investissent dans des États souverains ont tout intérêt à être à la recherche permanente du « fair deal », du deal juste

Après dix ans de mise en œuvre de l’accord de concession, et des mois de conflits sur le contenu du contrat, les autorités de Djibouti ont eu la ferme conviction que le « fair deal » n’y était pas.  Outre les questions d’exclusivité, il est également apparu que la performance de DP World était pour le moins « médiocre ». Selon Aboubaker Omar Hadi, président de l’Autorité des Ports et des Zones Franches de Djibouti (DFPZA), « il était manifeste que DP World n’agissait pas dans le sens du développement de l’activité portuaire, en décourageant les armateurs et transporteurs à opter pour nos installations au profit de son port d’attache, Djebel Ali. »  Et de fait, quatre mois après la résiliation de la concession, le terminal à conteneurs de Doraleh opère 34 EVP par heure et par grue, contre 23 auparavant, soit un des taux les plus élevés d’Afrique avec des taux de productivité en hausse de 32% au cours des 5 derniers mois grâce à la nouvelle direction. Ces propos ne sont pas tenus par un officiel djiboutien mais par des experts de la Banque mondiale. Un rapport de l’institution de Bretton Woods établissant annuellement l’Indice  de la performance logistique a fait bondir Djibouti de 44 places dans le classement mondial (passant de la 104e position à la 60e), grâce à l’entrée en service de deux nouvelles enceintes portuaires (Tadjourah et Goubet) et de la nouvelle ligne de chemin de fer entre Djibouti et Addis Abeba, par voie électrique ainsi qu’une sensible amélioration dans le climat des affaires (voir notre dossier Djibouti http://afriquemagazine.com/ports-services-capital-humain-le-développement-en-3-d).

Le rapport de la Banque mondiale confirme le bien-fondé de la démarche de Djibouti et qui fait dire à ce spécialiste britannique du Droit des affaires maritimes, cité par la Lloyd’s List, « que peut bien faire DP World de sa victoire dans la procédure d’arbitrage ? » Seule solution : une indemnisation juste et équitable. Ce que proposait, déjà, le décret présidentiel du 22 février 2018, portant résiliation de l’accord de concession. Selon la Lloyd’s List, Aboubaker Omar Hadi a réaffirmé la volonté de Djibouti de verser une indemnité juste et calculée selon les pratiques du droit international. Une indemnisation négociée qui apparait donc comme la seule solution possible à ce conflit et les deux ex partenaires auraient tout intérêt à s’engager le plus rapidement possible dans le processus. Et une indemnité qui concerne à la fois DP World mais aussi le Port de Djibouti (PDSA) tous deux actionnaires de DCT Doraleh Container Terminal (DCT), société qui exploitait la concession.

En attendant cette solution par le haut, les autorités de Djibouti ont résilié le 27 juillet dernier l’accord d’entreprise (joint-venture) entre les deux actionnaires de DCT Doraleh Container Terminal (DCT), détenue à hauteur de 66,64% par le Port de Djibouti (PDSA) et à 33,33% par DP World Djibouti. Un accord de joint-venture qui de fait cédait tous les pouvoirs à l’actionnaire minoritaire et transformait le majoritaire en simple observateur. Aboubaker Omar Hadi, en sa qualité de président du Conseil d’administration du Port de Djibouti (PDSA), actionnaire majoritaire de DCT, a convoqué une assemblée générale des actionnaires de la société Doraleh  Container Terminal (DCT) pour le 9 septembre 2018. On s’en doute, DCT a vocation à disparaitre.

Et sur le terrain, alors que les grandes manœuvres s’accentuent dans la région pour le contrôle des flux maritimes, la SGTD, société publique avec l’État Djiboutien comme unique actionnaire, a repris tambour battant l’exploitation du port à container de Doraleh.

Partage
À lire aussi dans TEMPS FORTS
A LIRE Dhafer Youssef
« L’art est ma religion »
A LIRE Henri Konan Bédié
À l’heure du choix
A LIRE Soyons blacks !
A LIRE Lilian Thuram
« Il faut sortir des schémas de domination »

Suivez-nous